L’arrêt des usines de pâte à papier de la CIJ du 20 avril 2010 ...
Résumé (fre) L’arrêt du 20 avril 2010 rendu dans l’affaire des usines de pâte à papier donne un mode d’emploi sur la manière de faire avaliser par la CIJ un fait accompli, après la violation d’obligations procédurales essentielles d’un traité sur l’eau.
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2022.4.22 Pakistan : le poison des usines textiles. L'industrie textile est un pilier de l'économie du Pakistan. Le secteur représente 8,5 % du PIB et 40 % de l'emploi. À
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Deux problèmes critiques pour les usines de pâte et papier. Financement et démarrage. Damian Von Stauffenberg. Damian Von Stauffenberg est expert en investissement à la
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Cet article analyse le lien entre le conflit des usines de pâte à papier de Fray Bentos et le processus régional d’extension massive des plantations d’eucalyptus et de pins dans la
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1 Université de Genève Faculté de droit L’affaire relative à des usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay et la protection internationale de
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2016.3.9 Les piliers économique et environnemental du développement durable: conciliation ou soutien mutuel? L’éclairage apporté par la Cour internationale de Justice
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Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633,
consulter en ligneL’AFFAIRE DES USINES DE PÂTE À PAPIER SUR LE FLEUVE
L’arrêt prononcé dans l’affaire des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) offrait à la Cour internationale de justice une nouvelle occasion
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L'affaire relative à la construction et au fonctionnement de deux usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (ci-après affaire des Usines de pâte à papier), portée devant la C U par l'Argentine en 2006, pose des
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L’AFFAIRE DES USINES DE PÂTE À PAPIER SUR LE FLEUVE URUGUAY (ARGENTINE C. URUGUAY) : UN NOUVEAU DIFFÉREND ENVIRONNEMENTAL DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE. Un article de la revue Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho
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USINES DE PÂTE ET DE PAPIER 10 DECEMBRE 2007 1 GROUPE BANQUE MONDIALE Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires pour les usines de pâte et de papier . Introduction . Les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires (Directives EHS) sont des documents de références techniques
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Cet article analyse le lien entre le conflit des usines de pâte à papier de Fray Bentos et le processus régional d’extension massive des plantations d’eucalyptus et de pins dans la région sud-américaine du Río de la Plata. La stratégie des opposants aux usines consiste à replacer le conflit en continuité avec les tensions sociales que suscite l’expansion
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Les activités de fabrication de pâte et de papier peuvent produire des rejets d’eaux résiduaires de 10-250 mètres cubes par tonne métrique (m3/t) de pâte séchée à l’air (PSA). Avant le traitement, les effluents des usines de pâte contiennent un nombre élevé de solides en suspension totaux (SST ; provenant
consulter en ligneLe processus de production ECA European Cocoa Assocation
Le beurre de cacao est également utilisé pour élaborer des cosmétiques et des articles de toilette. De la pâte à la poudre. Ce qui reste après l’extraction du beurre de cacao par pression constitue le tourteau de cacao, un disque d’une épaisseur d’environ 5 cm. Ce tourteau est concassé et réduit en une fine poudre de cacao.
consulter en ligneUsines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c.
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) La Cour dit gue les circonstances, telles qu'elles se présentent actuellemenà elle, ne sont pas. de nature à exiger l'exercice de son pouvoir d'indiquer des mesures conservatoires. LA HAYE, le 23 janvier 2007. La Cour internationale de Justice (CU), organe judiciaire
consulter en ligneUnasylva - No. 144 - La pâte et le papier dans les pays en ...
En second lieu, l'approvisionnement des usines de pâte existantes utilisant le bois est déjà critique, de sorte que leur ravitaillement futur est loin d'être assuré. Enfin, la consommation totale de bois en 1975/76 a été presque égale à la possibilité totale des forêts productives aménagées intensivement en 1980.
consulter en ligneL’AFFAIRE DES USINES DE PÂTE À PAPIER SUR LE FLEUVE
26 22.2 (2009) Revue québécoise de droit international L’arrêt rendu le 20 avril 2010 en l’affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)1 ...
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2006.7.13 Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - La Cour dit que les circonstances, telles qu’elles se présentent actuellement à elle, ne sont pas de nature à exiger l’exercice de son pouvoir d’indiquer des mesures conservatoir.
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L’arrêt prononcé dans l’affaire des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) offrait à la Cour internationale de justice une nouvelle occasion de faire la ...
consulter en lignePÂTES ET PAPIERS - Bibliothèque et Archives nationales du Québec
de façonnage effectuées sur du papier et d’autres matériaux. Usines de pâte et papier, de papier et de carton (3221) Ce groupe comprend les établissements dont l’activité principale consiste à fabriquer de la pâte à papier, du papier ou du carton, en combinaison ou non avec la transformation du papier. Usines de pâte à papier (32211)
consulter en ligneUsines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c.
Communiqué de presse 2007/20. 17 septembre 2007. Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - La Cour autorise le dépôt d'une réplique par l'Argentine et d'une duplique par l'Uruguay, et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure. Disponible en: Français Anglais.
consulter en ligneIndustrie des pâtes et papiers l'Encyclopédie Canadienne
2006.2.7 Dernière modification le 4 mars 2015. L’industrie des pâtes et papiers regroupe des entreprises manufacturières qui transforment surtout du matériel végétal ligneux en une grande variété de pâtes, de papiers et de cartons. L’industrie canadienne naît dans les années 1800. 1.
consulter en ligneCOUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Audience publique tenue le jeudi 1er octobre 2009, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Tomka, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) Disponible en: Langue originale. Traduction.
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252 CIJ : AFFAIRE RELATIVE À DES USINES DE PÂTE À PAPIER . de l’utilisation du fl euve (ci-après le statut) entré en vigueur en 1975. Ce statut n’avait pas pour seul objet d’énoncer des normes d’utilisation commune du fl euve (parmi lesquelles fi gurent l’obligation de prévenir toute pollution et de prendre les mesures de protection
consulter en ligneLa France est le 6e plus important producteur de papiers et de
2021.7.1 IP Celimo produit de la pâte kraft pour l'usine papetière de Saillat ainsi que de la pâte commerciale. Photo : COPACEL. Entre 2009 et 2018, la production française de papiers et de cartons a diminué à un rythme modéré, passant d’une production d’un peu plus de 8,3 millions de tonnes à 7,9 millions de tonnes.
consulter en ligneContexte de l’industrie des pâtes et papiers dans le monde
métriques par année pour les produits de base et nouvelles usines de pâte chimique d’une capacité de production de 800 000 tonnes métriques par année. Unification des pays européens et création de zones de libre-échange dans
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L’AFFAIRE DES USINES DE PÂTE À PAPIER SUR LE FLEUVE URUGUAY (ARGENTINE C. URUGUAY): UN NOUVEAU DIFFÉREND ENVIRONNEMENTAL DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE Loïc Vatna* L’arrêt prononcé dans l’affaire des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) offrait à la Cour internationale
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2010.4.20 Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) Nature de la procédure : Internationale. Type d'affaire : Interétatique. Date d ... " II) En fecha 2 de marzo de 2004 los Cancilleres de Argentina y Uruguay llegaren a un entendimiento con relatión al curso de acción que se dará al tema, ...
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