le bureau du cadastre minier mco

Accueil - Bureau du Cadastre Minier de Madagascar - BCMM
Le Bureau du Cadastre Minier de Madagascar a pour mission principale la gestion des autorisations et permis miniers à partir du dépôt des demandes.
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Gouvernance, transparence, suivi et efficience du secteur minier
A.1. Cadastre minier et base de données géologiques. Cette sous-composante consiste à moderniser le bureau du cadastre minier de Lomé en mettant en œuvre un système de
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Cadastre Minier RDC
Rappel des obligations pour le maintien de la validité des droits miniers et/ou de carrières. En perspective de l’ouverture de son guichet, le Cadastre Minier (CAMI) informe le
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Bureau du cadastre minier à Manakara Madagascar Online : Le
2006.5.15 Le bureau du cadastre minier sera la seule autorité habilitée à délivrer les permis d?exploiter, dans le secteur mine, dans la région de Manakara. L?Express
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Modernisation du Cadastre minier: Tous les titres miniers sont en
2020.9.22 La mise en ligne du Cadastre minier le 16 avril 2018 est l’aboutissement de ce processus de modernisation. Pour la DGCM, le Cadastre minier peut être défini
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Le Mining Business Center, un hub minier - Issuu
Le Bureau du cadastre minier de Madagascar (BCMM) a l’objectif de faire du Mining Business Center (MBC) une place boursière pour les mines. Fondé en 2000, le BCMM
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World Bank Document
Commission ; par Francis Bloser de Beni, ancien directeur du cadastre minier en Ar-gentine ; et par Simon Mwalimu, directeur du Bureau du Cadastre minier et secrétaire
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BUREAU DU CADASTRE MINIER DE MADAGASCAR BCMM
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La Zambie obtient un score global élevé dans la mise en œuvre de
2021.12.8 Pour renforcer les divulgations systématiques, l’ITIE Zambie est fortement encouragée à travailler avec le Bureau du Cadastre minier (MCO) en vue de
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REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Fitiavana- Tanindrazana
Interrégionale chargée des Mines, du Bureau du Cadastre Minier de Madagascar, de l’ANOR, ainsi que des groupements d’orpailleurs et des orpailleurs opérant dans la Commune, que ladite activité se trouve à l’intérieur ou
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PERMIS MINIERS - Les nouvelles demandes acceptées par le BCMM
2022.12.9 Malgré le fait que la délivrance des permis miniers est suspendue depuis maintenant 13 ans, le Bureau du cadastre minier de Madagascar ne refuse pas les nouvelles demandes de permis miniers. Et ces nouvelles demandes passent à des évaluations techniques au sein du BCMM. Elles attendent ensuite le feu vert de l’État
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Gestion du cadastre minier: Plus de 2,8 milliards de FCFA d ...
2022.11.16 Cette présente vérification effectuée par le Bureau du vérificateur général a pour objet la gestion du cadastre minier au titre des exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 (31 août). Ainsi, elle a décelé une irrégularité financière de plus de 1,2 milliards de nos francs.D’après le rapport du Vegal, les travaux de vérification ont porté sur
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Vers un developpement du secteur minier en Haiti - World Bank
Dans le cadre de la promotion du secteur minier haïtien, le gouvernement a octroyé plus de cinquante(50) permis de prospection qui ont conduit a une exploration extensive de surface. Ces travaux ont délimité de nouvelles cibles pour l’or, l’argent et le cuivre prêts pour le forage. Octroi de permis de prospection
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351ation du Bureau du CAD MINIER)
« Bureau du Cadastre Minier de Madagascar». Ledit établissement est doté de la personnalité morale ainsi que de l'autonomie financière. Le présent décret fixe les statuts du Bureau du Cadastre Minier de Madagascar ci-après dénommé « BCMM». CHAPITRE II Objet et structures Art. 2 - L'objet ainsi que les modalités d’organisation et ...
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World Bank Document
Commission ; par Francis Bloser de Beni, ancien directeur du cadastre minier en Ar-gentine ; et par Simon Mwalimu, directeur du Bureau du Cadastre minier et secrétaire du Bureau consultatif minier, Bureau du Cadastre minier de Zambie. Des commen-taires d’experts tiers ont été reçus de Carlos Saravia Frias du cabinet Saravia Frias
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Cadastre minier - Géo Sénégal - Gouv
La Direction des Mines et de la Géologie et Trimble Land Administration ont développé le portail du Cadastre Minier afin de promouvoir la transparence et d’accroitre l’investissement dans le secteur minier du Sénégal. Actuellement, seuls les demandes et les titres miniers valides sont affichés sur la carte. Cliquez sur un permis ou ...
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fr/nigeria cadastre minier.md at main liyingliang2022/fr
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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER
14. droit minier: toute prérogative d’effectuer la recherche et/ou l’exploitation des substances minérales classées en mines conformément aux dispositions du présent Code. Le Permis de Recherches, le Permis d’Exploitation, le Permis d’Exploitation des Rejets et le Permis d’Exploitation de Petite Mine sont des droits miniers ; 15.
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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER
Si le Cadastre Minier ne procède pas à l’inscription du droit minier ou de carrières conformément à l’alinéa 4 de l’article 43 du présent Code dans les cinq jours ouvrables à compter de la demande d’inscription, le requérant peut, par requête adressée au Président du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent, avec copie et les éléments
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Rapport de la visite effectué au CAMI, direction des mines et la ...
En 2009 les autorités du cadastre minier central ont ajouté certaines attributions au cadastre provincial ce qui a donné une représentation provinciale. En 2012 le cadastre minier devient la direction provinciale. Le bureau du cadastre minier provincial se situe au quartier industriel sur l'avenue industrielle. 14
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DECRET N°068/2003 DU 03 AVRIL 2003 PORTANT STATUTS,
L'inventaire, le bilan, le tableau de formation du résultat, le tableau de financement, le tableau économique et financier, l’état des recettes gérées pour le compte des autres services et le rapport du Conseil du Cadastre Minier sont mis à la disposition du Collège des Auditeurs Externes au plus tard le 15 avril de l'année qui suit celle à laquel1e ils se
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La Zambie obtient un score global élevé dans la mise en œuvre de
2021.12.8 Pour renforcer les divulgations systématiques, l’ITIE Zambie est fortement encouragée à travailler avec le Bureau du Cadastre minier (MCO) en vue de déterminer la manière de rendre les certificats de licence et toutes leurs annexes accessibles au public à travers le système cadastral existant, et de s’assurer que les informations sont
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ACCUEIL cami
Le Cadastre Minier. Créé, aux termes des dispositions de l’article 12 alinéa 1er dudit Code Minier, le CADASTRE MINIER, en abrégé "CAMI", est un établissement public doté de la personnalité juridique et jouissant de l'autonomie financière. Sa structures, son organisation et son fonctionnement sont fixés par le Décret n° 068/2003 ...
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autorisation exclusive de réservation depérimètre « AERP
Art. 4 - Le directeur du Bureau du Cadastre . Minier de Madagascar, les directeurs chargés . des mines ainsi que les chefs de bureaux . provinciaux du cadastre minier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du . présent arrêté qui sera enregistré et publié au . Journal officiel de la République. DIDIM-PITONDRANA N ...
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Cadastre Minier RDC
Le Cadastre Minier a émis une communication (CAMI/DG/005/2023) le 21 juin 2023 pour augmenter les recettes publiques conformément à l’article 287(1 ... Solliciter les titres miniers au travers du Cadastre Minier. Investir dans les mines. Nous Contacter . Nos partenaires. DIRECTION GENERALE. Kinshasa. Croisement des avenues Kasa-vubu et ...
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DECRET N° 2006-910 du 19 décembre 2006 TITRE PREMIER
2006.12.19 Article premier.- Le présent décret fixe les modalités et les conditions d’application de la Loi n° 99-022 du 19 août 1999 portant Code minier, modifiée par la Loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005, ci-après désignée par « Code minier ». TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER DES GENERALITES Art. 2. - En
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DECRET N° 2006-910 du 19 décembre 2006 TITRE PREMIER
Le Bureau du Cadastre Minier définit les normes techniques à observer en matière de cadastre minier. Le système de quadrillage à utiliser est adopté par décret. Les échelles de cartes à utiliser sont fixées par Arrêté. Les extraits de cartes issues des cartes cadastrales minières éditées par le Bureau du Cadastre Minier, font foi ...
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Madagascar - Food and Agriculture Organization
Le droit de faire la recherche et/ou l'exploitation minières ne peut être acquis qu'en vertu d'un permis minier délivré par le bureau du Cadastre Minier conformément aux dispositions du présent Code. Article 41 . Les permis miniers sont octroyés, en général, selon le principe du "1 venu, 1 servi". Article 42
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