disposition de l

dispositions de l'article - English translation – Linguee
13.1 Lors de tout versement fait à l'Entrepreneur en paiement ou en acompte à l'égard de matériaux, pièces, travaux en cours ou ouvrages achevés, que ce soit sous forme de
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disposition Dictionnaire de l’Académie française 9e édition
I. I. Action de disposer quelque chose ou quelqu’un ; résultat de cette action. 1. Arrangement, action de mettre dans un certain ordre, de préparer pour une circonstance
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Définitions : disposition, dispositions - Dictionnaire de français ...
1. Action de placer, de mettre dans un certain ordre : La disposition des invités prit un certain temps. 2. Manière dont les éléments d'un ensemble ont été disposés : La
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disposición Definición Diccionario de la lengua española RAE ...
estar, o hallarse, en disposición alguien o algo. 1. locs. verbs. Hallarse apto y listo para algún fin. Sinónimos o afines de disposición. colocación, orden, distribución, arreglo.
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disposition - Définitions, synonymes, prononciation, exemples
Définition Définition de disposition nom féminin Action de disposer, de mettre dans un certain ordre ; son résultat. La disposition des pièces d'un appartement. agencement,
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disposition GDT - La Vitrine linguistique de l’Office québécois ...
disposition de la loi n. f. prescription de la loi n. f. Les termes disposition légale , disposition de la loi et prescription de la loi , de même que leurs équivalents anglais
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disposition - English-Spanish Dictionary - WordReference
disposition without trial n. (law: settlement) pronunciamiento de sentencia sin abrir la causa a prueba nm + loc adj. good disposition n. (pleasant manner, character) buena
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DISPOSITION : Définition de DISPOSITION - Centre National de ...
[Correspond à disposer I A 1] Action de mettre en place, de disposer des personnes ou des choses, de préparer un lieu pour une certaine circonstance; p. méton., résultat de cette
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disposition Dictionnaire de l’Académie française 4e édition
Définition de DISPOSITION. : Arrangement, situation. La disposition des parties du corps, des organes. La disposition de ces lieux-là étoit telle. La disposition des troupes. La
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Littré - disposition - définition, citations, étymologie
HISTORIQUE. XII e s. De ces tenebres soi vit avironneit li prophetes, qui ne pout trespercier les deventraineteiz [choses intérieures] de la divine disposition, Job, 469.. XIV e s. Tu
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disposition — Wiktionnaire, le dictionnaire libre
disposition \dis.po.zi.sjɔ̃\ féminin. Action de disposer ou résultat de cette action.. Ce n'est pas parce qu'une matière a telle ou telle disposition qu'elle est unie à telle forme ; c'est l'inverse qui est vrai : pour que la forme soit telle, il importe que la matière soit optimalement disposée. — (François-Xavier Putallaz, Le sens de la réflexion chez Thomas d'Aquin, J.
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Disposition de la lettre : règles de présentation BDL
Disposition et présentation de la lettre administrative. Les articles de la Banque de dépannage linguistique (BDL) traitant de la lettre et du courriel ont été mis à jour en 2022. Certains proposent de nouvelles façons de faire, qui peuvent différer de ce qui est présenté dans la septième édition du Français au bureau.
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Fichier XML de disposition de l’écran de démarrage pour les ...
2023.3.17 Dans les dispositions de l'écran de démarrage pour Windows 10, version 1703, vous devez utiliser DesktopApplicationID plutôt que DesktopApplicationLinkPath si vous utilisez la stratégie de groupe ou GPM pour appliquer la disposition de l’écran de démarrage et si l’application a été installée après la première connexion de l'utilisateur.
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Mise à disposition d'un agent public Service-Public
2022.12.30 L'arrêté de mise à disposition indique le ou les organismes auprès desquels vous accomplissez votre service et la quotité du temps de travail que vous effectuez au sein de chacun d'eux.
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Personnaliser et exporter la disposition de l’écran de démarrage
2023.9.23 Pour exporter la disposition de l’écran de démarrage vers un fichier .xml. Lorsque vous êtes connecté avec le même compte que celui que vous avez utilisé pour personnaliser l’écran de démarrage, cliquez avec le bouton droit sur Démarrer, puis sélectionnez Windows PowerShell.. Sur un appareil exécutant Windows 10, version
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Loi de l’impôt sur le revenu - Site Web de la législation (Justice)
Note marginale : Récupération de l’amortissement 13 (1) Tout contribuable doit inclure, dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition, l’excédent à la fin de l’année du total des valeurs des éléments E à K de la formule figurant à la définition de fraction non amortie du coût en capital au paragraphe (21) sur le total des valeurs des éléments A à
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Littré - disposition - définition, citations, étymologie
HISTORIQUE. XII e s. De ces tenebres soi vit avironneit li prophetes, qui ne pout trespercier les deventraineteiz [choses intérieures] de la divine disposition, Job, 469.. XIV e s. Tu n'es pas toutes heures en une disposition, ains trouveras que ce qui aucune fois te semblera bon de faire, l'autre fois te semblera mauvais, Ménagier, I, 9.. XV e s. Les choses en ce
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Qu’est-ce que le temps de travail (effectif) ? Quelles tâches en ...
2021.7.28 L’article L3121-1 du Code du travail définit le temps de travail effectif comme “le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles”.
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Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles - Service
2021.2.18 Toutefois, dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives. L'employeur met à disposition un local ...
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La disposition de dérogation de la Charte - Parliament of Canada
2018.5.7 1 Introduction 1. La disposition dite de dérogation 2, c'est-à-dire l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés 3 (appelée ci-après la Charte des droits ou la Charte), soulève la controverse depuis qu'elle est apparue à l'issue de la Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres de novembre 1981.Les divergences
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Personnalisez la disposition de l’écran de démarrage
2023.6.19 Pour obtenir la version Windows 11 de cette rubrique, consultez Personnaliser la disposition de démarrage Windows 11. Les OEM peuvent personnaliser la disposition de l’écran de démarrage en ajoutant un groupe OEM de vignettes à la fin de la disposition de début. La disposition est personnalisée en créant un
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La mise à disposition d’une chose
LA MISE A DISPOSITION D’UNE CHOSE 13 INTRODUCTION 1. « N’est-ce pas une chose remarquable que plus un objet est simple, moins on puisse le définir ? »1. Cette phrase de RIVAROL paraît tout à fait correspondre au phénomène qui entoure la mise à disposition. En effet, le terme de mise à disposition n’est pas, à l’origine,
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DISPOSITION : Définition de DISPOSITION - Centre National de ...
1. [Correspond à disposer I A 1] Action de mettre en place, de disposer des personnes ou des choses, de préparer un lieu pour une certaine circonstance; p. méton., résultat de cette opération, fait d'être disposé. La ligne douce de l'horizon, la disposition des arbres (Maupass., Contes et nouv.,t. 1, À vendre, 1885, p. 702). Un peu de désordre rompt la
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dispositions de la loi - Traduction anglaise – Linguee
(province de l'Ontario), cette disposition est modifiée de manière à se conformer aux exigences minimales de cette loi, si possible, et si cela est impossible, elle est retranchée du reste de la police sans incidence sur la validité des autres dispositions de la police.
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Accueil - Disposition des biens
Municipalités, réseaux et sociétés d'État. Trouvez des puces exceptionnelles! Mieux connue sous le non de Surplus ou de Surplus du gouvernement, la Disposition des biens favorise le développement durable.
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Le bail et la mise à disposition des biens - Doc du Juriste
2012.1.5 Défini à l'article 1709 du Code civil, le bail ou louage de chose est le contrat par lequel une personne, le bailleur, s'oblige à mettre une chose à la disposition de l'autre partie, locataire ou preneur, pendant un certains temps et moyennant le versement d'un prix, loyer ou redevance. Les obligations du bailleur sont énoncées aux ...
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Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? - Cadremploi
La définition du contrat de travail. Le contrat de travail est un engagement réciproque entre un employeur et un salarié : le salarié met à disposition de l’employeur son activité professionnelle, se soumet à son autorité, et bénéficie en échange d’une contrepartie sous forme de salaire. Le contrat de travail doit normalement ...
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Disposition des touches d'un clavier de saisie — Wikipédia
La disposition des touches d'un clavier de saisie permet de saisir les caractères de l' alphabet d'une langue sur une machine à écrire, un clavier d'ordinateur et sur certains appareils électroniques plus récents ( téléphone portable, assistant personnel ). La plupart des pays utilisent une ou plusieurs dispositions adaptées.
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English Translation of “DISPOSITION” Collins French-English ...
English Translation of “DISPOSITION” The official Collins French-English Dictionary online. Over 100,000 English translations of French words and phrases.
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L’obligation de délivrance du vendeur - A. Bamdé J. Bourdoiseau
2020.1.22 La première obligation du vendeur (art. 1603 c.civ.) est la délivrance de la chose, entendue comme « le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l’acheteur » (art. 1604 c.civ.). De cette obligation, il faut successivement préciser l’objet, l’exécution et la sanction. 1.-. L’objet de l’obligation de délivrer.
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